Déclaration préalable de travaux n° DP 04627015F0012 à Saint-Jean-de-Laur

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04627015F0012

Ville de Saint-Jean-de-Laur · 46260

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

MAS DE JANTILLE ST JEAN DE LAUR 46260

Date d'autorisation

13/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 143

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/10/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844203863

SIREN444608442

Code postal46001

LocalitéCAHORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Jean-de-Laur (46270)

Code postal46260

AdresseMAS DE JANTILLE ST JEAN DE LAUR 46260

ParcellesAO 143

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.