Déclaration préalable de travaux n° DP 04528519R0008 à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04528519R0008

Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle · 45140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE LA MADELEINE ST JEAN DE LA RUELLE 45140

Date d'autorisation

15/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 65

Superficie du terrain

5207 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation15/02/2019

👤Demandeur

Code postal28300

LocalitéGASVILLE-OISEME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSaint-Jean-de-la-Ruelle (45285)

Code postal45140

Adresse4 RUE DE LA MADELEINE ST JEAN DE LA RUELLE 45140

ParcellesAR 65

Superficie terrain5207 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo88 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.