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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04528517R0034
Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle · 45140
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
Adresse du terrain
7 RUE FRANCOISE GIROUD ST JEAN DE LA RUELLE 45140
Date d'autorisation
18/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 20
Superficie du terrain
15413 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
SIRET21450285800019
SIREN214502858
Code postal45142
LocalitéST JEAN DE LA RUELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneSaint-Jean-de-la-Ruelle (45285)
Code postal45140
Adresse7 RUE FRANCOISE GIROUD ST JEAN DE LA RUELLE 45140
ParcellesAX 20
Superficie terrain15413 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo110 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.