Déclaration préalable de travaux n° DP 04528516R0047 à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04528516R0047

Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle · 45140

Bénéficiaire

AB CONSTRUCTION

Adresse du terrain

3 RUE DES FONTAINES SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140

Date d'autorisation

02/06/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 101 · BC 101

Superficie du terrain

321 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/06/2016

👤Demandeur

DénominationAB CONSTRUCTION

SIRET80040400600028

SIREN800404006

Code postal45140

LocalitéINGRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSaint-Jean-de-la-Ruelle (45285)

Code postal45140

Adresse3 RUE DES FONTAINES SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140

ParcellesBC 101 · BC 101

Superficie terrain321 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 2 pièces5

Surface habitable issue de transfo326 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.