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Permis de construire
N° PC 04528517R0046
Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle · 45140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE MARIE-CLAUDE VAILLANT- SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140
Date d'autorisation
19/10/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 70 · AE 72
Superficie du terrain
430 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
65 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/10/2017

👤Demandeur

Code postal45100
LocalitéORLEANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneSaint-Jean-de-la-Ruelle (45285)
Code postal45140
Adresse11 RUE MARIE-CLAUDE VAILLANT- SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140
ParcellesAE 70 · AE 72
Superficie terrain430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée65 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.