Permis de construire
N° PC 04528516R0036
Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle · 45140
Bénéficiaire
SCI DSY
Adresse du terrain
205BIS ET 205TER RUE CHARL SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140
Date d'autorisation
03/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 6 · BD 6
Superficie du terrain
727 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
207 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/01/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DSY
SIRET80799779600014
SIREN807997796
Code postal45140
LocalitéSAINT JEAN DE LA RUELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneSaint-Jean-de-la-Ruelle (45285)
Code postal45140
Adresse205BIS ET 205TER RUE CHARL SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140
ParcellesBD 6 · BD 6
Superficie terrain727 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant95 m²
Surface habitable créée207 m²
Surface habitable démolie17 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.