Permis de construire n° PC 04528516R0030 à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Permis de construire

N° PC 04528516R0030

Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle · 45140

Bénéficiaire

ADOMA

Adresse du terrain

RUE D'ALLEVILLE SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140

Date d'autorisation

21/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 24

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

116 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Jean-de-la-Ruelle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/11/2016

👤Demandeur

DénominationADOMA

SIRET78805803000016

SIREN788058030

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSaint-Jean-de-la-Ruelle (45285)

Code postal45140

AdresseRUE D'ALLEVILLE SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140

ParcellesAB 24

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée116 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.