Permis de construire
N° PC 04528516R0018
Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle · 45140
Bénéficiaire
SCCV MONTESPAN
Adresse du terrain
9 RUE DU CLOS DE LA MONTESPA SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140
Date d'autorisation
25/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 5 · AT 5
Superficie du terrain
2281 m²
Logements créés
21
Surface habitable créée
1648 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation25/07/2016
Ouverture du chantier07/01/2018
Achèvement des travaux26/03/2021

👤Demandeur

DénominationSCCV MONTESPAN
SIRET82385751100013
SIREN823857511
Code postal45000
LocalitéORLEANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneSaint-Jean-de-la-Ruelle (45285)
Code postal45140
Adresse9 RUE DU CLOS DE LA MONTESPA SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140
ParcellesAT 5 · AT 5
Superficie terrain2281 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)21
dont collectifs21
Logements 2 pièces7
Logements 3 pièces8
Logements 4 pièces4
Logements 5 pièces2
Surface habitable avant436 m²
Surface habitable créée1648 m²
Surface habitable démolie436 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.