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Permis de construire
N° PC 04528516R0017
Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle · 45140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5BIS RUE DE LA BASSE-JARRETIERE SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140
Date d'autorisation
08/07/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL
Superficie du terrain
773 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
141 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/07/2016
Ouverture du chantier24/08/2016

👤Demandeur

Code postal41240
LocalitéOUZOUER LE MARCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneSaint-Jean-de-la-Ruelle (45285)
Code postal45140
Adresse5BIS RUE DE LA BASSE-JARRETIERE SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140
ParcellesAL
Superficie terrain773 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée141 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.