Permis de construire n° PC 04528515R0042 à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Permis de construire

N° PC 04528515R0042

Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle · 45140

Bénéficiaire

SCI C M P

Adresse du terrain

CHEMIN DU FROMENTIN SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140

Date d'autorisation

12/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 24

Superficie du terrain

1578 m²

Logements créés

Surface habitable créée

762 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation12/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCI C M P

SIRET42396633200037

SIREN423966332

Code postal45400

LocalitéFLEURY LES AUBRAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSaint-Jean-de-la-Ruelle (45285)

Code postal45140

AdresseCHEMIN DU FROMENTIN SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140

ParcellesAD 24

Superficie terrain1578 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11

dont individuels3

dont collectifs8

Logements 2 pièces8

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée762 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.