Permis de construire n° PC 04528515R0038 à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Permis de construire

N° PC 04528515R0038

Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle · 45140

Bénéficiaire

VALLOGIS

Adresse du terrain

RUE DE LA GRADE (ILOT E) SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140

Date d'autorisation

04/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 47

Superficie du terrain

2111 m²

Logements créés

Surface habitable créée

955 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation04/05/2016

👤Demandeur

DénominationVALLOGIS

SIRET08618038700010

SIREN086180387

Code postal45000

LocalitéORLEANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSaint-Jean-de-la-Ruelle (45285)

Code postal45140

AdresseRUE DE LA GRADE (ILOT E) SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140

ParcellesAC 47

Superficie terrain2111 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels10

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces5

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée955 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.