Permis de construire
N° PC 0452851400015
Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle · 45140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DOYENNE DU COMICE SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140
Date d'autorisation
14/08/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 100 · AD 101 · AD 101
Superficie du terrain
1306 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
360 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation14/08/2014

👤Demandeur

Code postal45140
LocalitéINGRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneSaint-Jean-de-la-Ruelle (45285)
Code postal45140
AdresseRUE DOYENNE DU COMICE SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140
ParcellesAD 100 · AD 101 · AD 101
Superficie terrain1306 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée360 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.