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Permis de construire
N° PC 0452851300019
Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle · 45140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 TE RUE DE LA HAUTE JARRETIAˆRE ST JEAN DE LA RUELLE 45140
Date d'autorisation
24/10/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 21 · AD 21 · AD 20
Superficie du terrain
3877 m²
Logements créés
19
Surface habitable créée
1367 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/10/2013

👤Demandeur

Code postal45000
LocalitéORLEANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneSaint-Jean-de-la-Ruelle (45285)
Code postal45140
Adresse13 TE RUE DE LA HAUTE JARRETIAˆRE ST JEAN DE LA RUELLE 45140
ParcellesAD 21 · AD 21 · AD 20
Superficie terrain3877 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)19
dont individuels19
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces15
Surface habitable créée1367 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.