Permis de démolir
N° PD 0452851500001
Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle · 45140
Bénéficiaire
ORLEANS METROPOLE
Adresse du terrain
9 RUE DE LA MADELEINE SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140
Date d'autorisation
13/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 6
Superficie du terrain
345 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/03/2015

👤Demandeur

DénominationORLEANS METROPOLE
SIRET24450046800040
SIREN244500468
Code postal45000
LocalitéORLEANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneSaint-Jean-de-la-Ruelle (45285)
Code postal45140
Adresse9 RUE DE LA MADELEINE SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140
ParcellesAS 6
Superficie terrain345 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.