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Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle · 45140
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
Adresse du terrain
7 RUE DE LA MADELEINE SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140
Date d'autorisation
23/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 7
Superficie du terrain
909 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
SIRET21450285800019
SIREN214502858
Code postal45140
LocalitéSAINT JEAN DE LA RUELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneSaint-Jean-de-la-Ruelle (45285)
Code postal45140
Adresse7 RUE DE LA MADELEINE SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140
ParcellesAS 7
Superficie terrain909 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.