Permis de démolir
N° PD 04528521R0001
Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle · 45140
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE
Adresse du terrain
2-4 PLACE PAUL BERT SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140
Date d'autorisation
23/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 86 · AR 57
Superficie du terrain
788 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/07/2021

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE
SIRET50963102400015
SIREN509631024
Code postal45010
LocalitéORLEANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneSaint-Jean-de-la-Ruelle (45285)
Code postal45140
Adresse2-4 PLACE PAUL BERT SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140
ParcellesAR 86 · AR 57
Superficie terrain788 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.