Permis de démolir n° PD 0452852300002 à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Permis de démolir

N° PD 0452852300002

Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle · 45140

Bénéficiaire

SNCF RESEAU

Adresse du terrain

78 B RUE PAUL DOUMER SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE 45140

Date d'autorisation

10/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 86

Superficie du terrain

169 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation10/05/2023

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU

SIRET41228073700310

SIREN412280737

Code postal44000

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSaint-Jean-de-la-Ruelle (45285)

Code postal45140

Adresse78 B RUE PAUL DOUMER SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE 45140

ParcellesAN 86

Superficie terrain169 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.