Permis d'aménager n° PA 04528512A0002 à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Permis d'aménager

N° PA 04528512A0002

Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle · 45140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

42 RUE DU CHÃÂTEAU D'EAU SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140

Date d'autorisation

06/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 18 · BD 50 · BD 49

Superficie du terrain

1307 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation06/05/2013

👤Demandeur

Code postal45000

LocalitéORLEANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSaint-Jean-de-la-Ruelle (45285)

Code postal45140

Adresse42 RUE DU CHÃÂTEAU D'EAU SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140

ParcellesBD 18 · BD 50 · BD 49

Superficie terrain1307 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.