Permis d'aménager
N° PA 0452852300001
Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle · 45140
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
Adresse du terrain
ALLEE DANIEL MAYER SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE 45140
Date d'autorisation
06/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 1052 · AY 1066 · AY 518
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation06/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
SIRET21450285800019
SIREN214502858
Code postal45140
LocalitéST JEAN DE LA RUELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneSaint-Jean-de-la-Ruelle (45285)
Code postal45140
AdresseALLEE DANIEL MAYER SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE 45140
ParcellesAY 1052 · AY 1066 · AY 518
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.