Déclaration préalable de travaux
N° DP 0452852400097
Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle · 45140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 RUE DE LA BUTTE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE 45140
Date d'autorisation
28/06/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 891 · AR 896
Superficie du terrain
30729 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation28/06/2024

👤Demandeur

Code postal45140
LocalitéST JEAN DE LA RUELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneSaint-Jean-de-la-Ruelle (45285)
Code postal45140
Adresse24 RUE DE LA BUTTE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE 45140
ParcellesAR 891 · AR 896
Superficie terrain30729 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface agricole avant73 m²
Surface agricole créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.