Déclaration préalable de travaux n° DP 0452852400071 à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0452852400071

Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle · 45140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE PAUL DOUMER SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE 45140

Date d'autorisation

08/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 280

Superficie du terrain

224 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation08/07/2024

👤Demandeur

Code postal45140

LocalitéST JEAN DE LA RUELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSaint-Jean-de-la-Ruelle (45285)

Code postal45140

Adresse10 RUE PAUL DOUMER SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE 45140

ParcellesAN 280

Superficie terrain224 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.