Déclaration préalable de travaux
N° DP 0452852200125
Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle · 45140
Bénéficiaire
3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
57 RUE GAMBETTA SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE 45140
Date d'autorisation
17/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 555 · AP 557 · AP 558
Superficie du terrain
15168 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/01/2023

👤Demandeur

Dénomination3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET96720004900112
SIREN967200049
Code postal45100
LocalitéORLEANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneSaint-Jean-de-la-Ruelle (45285)
Code postal45140
Adresse57 RUE GAMBETTA SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE 45140
ParcellesAP 555 · AP 557 · AP 558
Superficie terrain15168 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14706 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface agricole avant14706 m²
Surface agricole créée22 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.