Déclaration préalable de travaux n° DP 0452852200094 à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0452852200094

Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle · 45140

Bénéficiaire

CEETRUS FRANCE

Adresse du terrain

AVENUE PIERRE MENDES FRANC SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE 45140

Date d'autorisation

26/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 399

Superficie du terrain

98906 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/09/2022

👤Demandeur

DénominationCEETRUS FRANCE

SIRET96920153200294

SIREN969201532

Code postal59491

LocalitéVILLENEUVE D ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSaint-Jean-de-la-Ruelle (45285)

Code postal45140

AdresseAVENUE PIERRE MENDES FRANC SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE 45140

ParcellesAW 399

Superficie terrain98906 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant533 m²

Surface locaux transformée533 m²

Surface commerce avant533 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.