Déclaration préalable de travaux n° DP 04528521R0111 à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04528521R0111

Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle · 45140

Bénéficiaire

LA NOTE SUCREE

Adresse du terrain

112 AVENU GEORGES CLEMENCEAU SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140

Date d'autorisation

28/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 72 · AV 72

Superficie du terrain

828 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/07/2021

👤Demandeur

DénominationLA NOTE SUCREE

SIRET78886475900022

SIREN788864759

Code postal45140

LocalitéSAINT JEAN DE LA RUELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSaint-Jean-de-la-Ruelle (45285)

Code postal45140

Adresse112 AVENU GEORGES CLEMENCEAU SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140

ParcellesAV 72 · AV 72

Superficie terrain828 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant232 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce avant232 m²

Surface commerce créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.