Déclaration préalable de travaux n° DP 04528521R0014 à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04528521R0014

Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle · 45140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

64 RUE CHARLES BEAUHAIRE SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140

Date d'autorisation

08/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 15 · AL 79 · AL 78

Superficie du terrain

676 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation08/03/2021

👤Demandeur

Code postal45000

LocalitéORLEANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSaint-Jean-de-la-Ruelle (45285)

Code postal45140

Adresse64 RUE CHARLES BEAUHAIRE SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140

ParcellesAL 15 · AL 79 · AL 78

Superficie terrain676 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²

Surface locaux transformée250 m²

Surface publique avant250 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.