Déclaration préalable de travaux n° DP 0452852000060 à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0452852000060

Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle · 45140

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

9 RUE DU CLOS DE LA MONTESPAN SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE 45140

Date d'autorisation

22/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 77

Superficie du terrain

1567 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation22/07/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal45160

LocalitéOLIVET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSaint-Jean-de-la-Ruelle (45285)

Code postal45140

Adresse9 RUE DU CLOS DE LA MONTESPAN SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE 45140

ParcellesAT 77

Superficie terrain1567 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.