Déclaration préalable de travaux n° DP 0452851900026 à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0452851900026

Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle · 45140

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

14 RUE DES MARCHAIS SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE 45140

Date d'autorisation

06/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 401

Superficie du terrain

10348 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/04/2019

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925801534

SIREN444619258

Code postal44240

LocalitéLA CHAPELLE-SUR-ERDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSaint-Jean-de-la-Ruelle (45285)

Code postal45140

Adresse14 RUE DES MARCHAIS SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE 45140

ParcellesAZ 401

Superficie terrain10348 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant163 m²

Surface locaux créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.