Déclaration préalable de travaux n° DP 04528518R0069 à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04528518R0069

Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle · 45140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

430 RUE LEON FOUCAULT SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140

Date d'autorisation

16/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 93 · BC 92 · BC 92

Superficie du terrain

594 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/08/2018

👤Demandeur

Code postal45800

LocalitéSAINT JEAN DE BRAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSaint-Jean-de-la-Ruelle (45285)

Code postal45140

Adresse430 RUE LEON FOUCAULT SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140

ParcellesBC 93 · BC 92 · BC 92

Superficie terrain594 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant231 m²

Surface locaux transformée231 m²

Surface commerce avant231 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.