Déclaration préalable de travaux n° DP 04528515R0114 à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04528515R0114

Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle · 45140

Bénéficiaire

SPIE OUEST-CENTRE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

07/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/01/2016

👤Demandeur

DénominationSPIE OUEST-CENTRE

SIREN440056356

Code postal45803

LocalitéSAINT JEAN DE BRAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSaint-Jean-de-la-Ruelle (45285)

Code postal45140

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.