Permis de construire
N° PC 0452852300011
Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle · 45140
Bénéficiaire
VALLOIRE HABITAT
Adresse du terrain
40 RUE DES DIAMANTS SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE 45140
Date d'autorisation
17/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 1867
Superficie du terrain
197 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation17/07/2023

👤Demandeur

DénominationVALLOIRE HABITAT
SIRET08618038700010
SIREN086180387
Code postal45000
LocalitéORLEANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneSaint-Jean-de-la-Ruelle (45285)
Code postal45140
Adresse40 RUE DES DIAMANTS SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE 45140
ParcellesAH 1867
Superficie terrain197 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.