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Permis de construire
N° PC 0452852200013
Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle · 45140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE PAUL DOUMER SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE 45140
Date d'autorisation
16/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 809
Superficie du terrain
570 m²
Surface locaux créée
260 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/09/2022

👤Demandeur

Code postal45000
LocalitéORLEANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneSaint-Jean-de-la-Ruelle (45285)
Code postal45140
AdresseRUE PAUL DOUMER SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE 45140
ParcellesBC 809
Superficie terrain570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée260 m²
Surface publique créée260 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.