Permis de construire n° PC 0452851900016 à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Permis de construire

N° PC 0452851900016

Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle · 45140

Bénéficiaire

ORLEANS METROPOLE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

20/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/08/2019

👤Demandeur

DénominationORLEANS METROPOLE

SIRET24450046800040

SIREN244500468

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSaint-Jean-de-la-Ruelle (45285)

Code postal45140

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface locaux démolie13 m²

Surface publique avant13 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.