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Permis de construire
N° PC 04528518R0032
Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle · 45140
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
Adresse du terrain
15 RUE DES DIAMANTS SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140
Date d'autorisation
27/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 84 · AH 181
Superficie du terrain
17087 m²
Surface locaux créée
134 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation27/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
SIRET21450285800019
SIREN214502858
Code postal45140
LocalitéSAINT JEAN DE LA RUELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneSaint-Jean-de-la-Ruelle (45285)
Code postal45140
Adresse15 RUE DES DIAMANTS SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140
ParcellesAH 84 · AH 181
Superficie terrain17087 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée134 m²
Surface publique créée134 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.