Permis de construire n° PC 04528518R0013 à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Permis de construire

N° PC 04528518R0013

Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle · 45140

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE

Adresse du terrain

RUE BERNARD MILLION SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140

Date d'autorisation

11/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 29 · AM 30 · AM 1

Superficie du terrain

4094 m²

Surface locaux créée

842 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE

SIRET21450285800019

SIREN214502858

Code postal45140

LocalitéSAINT JEAN DE LA RUELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSaint-Jean-de-la-Ruelle (45285)

Code postal45140

AdresseRUE BERNARD MILLION SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140

ParcellesAM 29 · AM 30 · AM 1

Superficie terrain4094 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2291 m²

Surface locaux créée842 m²

Surface locaux démolie634 m²

Surface publique avant2291 m²

Surface publique créée842 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.