Permis de construire
N° PC 04528518R0013
Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle · 45140
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
Adresse du terrain
RUE BERNARD MILLION SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140
Date d'autorisation
11/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 29 · AM 30 · AM 1
Superficie du terrain
4094 m²
Surface locaux créée
842 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation11/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
SIRET21450285800019
SIREN214502858
Code postal45140
LocalitéSAINT JEAN DE LA RUELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneSaint-Jean-de-la-Ruelle (45285)
Code postal45140
AdresseRUE BERNARD MILLION SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140
ParcellesAM 29 · AM 30 · AM 1
Superficie terrain4094 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2291 m²
Surface locaux créée842 m²
Surface locaux démolie634 m²
Surface publique avant2291 m²
Surface publique créée842 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.