Permis de construire n° PC 04528518R0007 à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Permis de construire

N° PC 04528518R0007

Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle · 45140

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE

Adresse du terrain

6 IMPASSE PAUL BERT SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140

Date d'autorisation

06/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 24

Superficie du terrain

4777 m²

Surface locaux créée

400 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/06/2018

Ouverture du chantier28/01/2019

Achèvement des travaux15/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE

SIRET21450285800019

SIREN214502858

Code postal45140

LocalitéSAINT JEAN DE LA RUELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSaint-Jean-de-la-Ruelle (45285)

Code postal45140

Adresse6 IMPASSE PAUL BERT SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140

ParcellesAR 24

Superficie terrain4777 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée400 m²

Surface publique créée400 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.