Permis de construire n° PC 04528517R0038 à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Permis de construire

N° PC 04528517R0038

Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle · 45140

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE

Adresse du terrain

53 RUE DES AGATES SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140

Date d'autorisation

15/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 144

Superficie du terrain

548 m²

Surface locaux créée

333 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE

SIRET21450285800019

SIREN214502858

Code postal45140

LocalitéSAINT JEAN DE LA RUELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSaint-Jean-de-la-Ruelle (45285)

Code postal45140

Adresse53 RUE DES AGATES SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140

ParcellesAH 144

Superficie terrain548 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant298 m²

Surface locaux créée333 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface publique avant298 m²

Surface publique créée333 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.