Permis de construire n° PC 04528517R0013 à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Permis de construire

N° PC 04528517R0013

Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle · 45140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

38 RUE DES PETITS OSIERS SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140

Date d'autorisation

21/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 45

Superficie du terrain

663 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/04/2017

Ouverture du chantier06/06/2017

Achèvement des travaux05/09/2017

👤Demandeur

Code postal45140

LocalitéSAINT JEAN DE LA RUELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSaint-Jean-de-la-Ruelle (45285)

Code postal45140

Adresse38 RUE DES PETITS OSIERS SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140

ParcellesBC 45

Superficie terrain663 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.