Permis de construire n° PC 04528516R0025 à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Permis de construire

N° PC 04528516R0025

Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle · 45140

Bénéficiaire

SCI ORMES INVEST

Adresse du terrain

PLACE PAUL BERT SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140

Date d'autorisation

27/02/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 86 · AR 58 · AR 86

Superficie du terrain

1085 m²

Surface locaux créée

393 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/02/2017

👤Demandeur

DénominationSCI ORMES INVEST

SIRET75406758500010

SIREN754067585

Code postal45750

LocalitéSAINT PRYVE-SAINT MESMIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSaint-Jean-de-la-Ruelle (45285)

Code postal45140

AdressePLACE PAUL BERT SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140

ParcellesAR 86 · AR 58 · AR 86

Superficie terrain1085 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée393 m²

Surface commerce créée198 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.