Permis de construire
N° PC 04528516R0025
Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle · 45140
Bénéficiaire
SCI ORMES INVEST
Adresse du terrain
PLACE PAUL BERT SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140
Date d'autorisation
27/02/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 86 · AR 58 · AR 86
Superficie du terrain
1085 m²
Surface locaux créée
393 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation27/02/2017

👤Demandeur

DénominationSCI ORMES INVEST
SIRET75406758500010
SIREN754067585
Code postal45750
LocalitéSAINT PRYVE-SAINT MESMIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneSaint-Jean-de-la-Ruelle (45285)
Code postal45140
AdressePLACE PAUL BERT SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140
ParcellesAR 86 · AR 58 · AR 86
Superficie terrain1085 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée393 m²
Surface commerce créée198 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.