Permis de construire n° PC 05049016Q0002 à Saint-Jean-de-la-Rivière

Permis de construire

N° PC 05049016Q0002

Ville de Saint-Jean-de-la-Rivière · 50270

Bénéficiaire

LE CLOS RUBIER

Adresse du terrain

14 HAMEAU GAILLARD SAINT-JEAN-DE-LA-RIVIERE 50270

Date d'autorisation

05/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1695 · B 1696 · B 1697

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Jean-de-la-Rivière Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/07/2016

👤Demandeur

DénominationLE CLOS RUBIER

SIRET34780622600010

SIREN347806226

Code postal50270

LocalitéSAINT-JEAN-DE-LA-RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Jean-de-la-Rivière (50490)

Code postal50270

Adresse14 HAMEAU GAILLARD SAINT-JEAN-DE-LA-RIVIERE 50270

ParcellesB 1695 · B 1696 · B 1697

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant143 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface commerce avant143 m²

Surface commerce créée21 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.