Déclaration préalable de travaux n° DP 07229121Z0018 à Saint-Jean-de-la-Motte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07229121Z0018

Ville de Saint-Jean-de-la-Motte · 72510

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

TOUCHARDIERE SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTE 72510

Date d'autorisation

17/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YH 27

Superficie du terrain

8830 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/06/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal72000

LocalitéLE MANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneSaint-Jean-de-la-Motte (72291)

Code postal72510

AdresseTOUCHARDIERE SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTE 72510

ParcellesYH 27

Superficie terrain8830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.