Déclaration préalable de travaux n° DP 04928813A0006 à Saint-Jean-de-la-Croix

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04928813A0006

Ville de Saint-Jean-de-la-Croix · 49130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

48 CHEM DU CHANVRE SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX 49130

Date d'autorisation

28/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 581

Superficie du terrain

398 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/11/2013

👤Demandeur

Code postal49130

LocalitéLES PONTS-DE-CE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Jean-de-la-Croix (49288)

Code postal49130

Adresse48 CHEM DU CHANVRE SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX 49130

ParcellesA 581

Superficie terrain398 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.