Permis d'aménager
N° PA 00136013B0002
Ville de Saint-Jean-de-Gonville · 01630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU VIEUX NANT DESSOUS L EGLISE SAINT-JEAN-DE-GONVILLE 01630
Date d'autorisation
21/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 788p · D 2255 · D 2251
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/08/2013

👤Demandeur

Code postal74520
LocalitéCHEVRIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Jean-de-Gonville (01360)
Code postal01630
AdresseCHEM DU VIEUX NANT DESSOUS L EGLISE SAINT-JEAN-DE-GONVILLE 01630
ParcellesD 788p · D 2255 · D 2251
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.