Permis d'aménager
N° PA 00136018B0004
Ville de Saint-Jean-de-Gonville · 01630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DES BIOLETS SAINT JEAN DE GONVILLE 01630
Date d'autorisation
16/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1923 · 0C 1922 · 0C 1921
Superficie du terrain
2679 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation16/05/2019

👤Demandeur

Code postal1227
LocalitéLES ACACIAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Jean-de-Gonville (01360)
Code postal01630
AdresseCHEMI DES BIOLETS SAINT JEAN DE GONVILLE 01630
Parcelles0C 1923 · 0C 1922 · 0C 1921
Superficie terrain2679 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.