Permis de construire
N° PC 00136024B0006
Ville de Saint-Jean-de-Gonville · 01630
Bénéficiaire
AQUARELLE IMMOBILIER
Adresse du terrain
RUE DE LA LOUVATIERE LA TATTE SAINT-JEAN-DE-GONVILLE 01630
Date d'autorisation
10/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 715 · 0D 715 · 0D 769
Superficie du terrain
5920 m²
Surface locaux créée
97 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/10/2024

👤Demandeur

DénominationAQUARELLE IMMOBILIER
SIRET47936424200046
SIREN479364242
Code postal10210
LocalitéFERNEY-VOLTAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Jean-de-Gonville (01360)
Code postal01630
AdresseRUE DE LA LOUVATIERE LA TATTE SAINT-JEAN-DE-GONVILLE 01630
Parcelles0D 715 · 0D 715 · 0D 769
Superficie terrain5920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée97 m²
Surface commerce créée97 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.