Permis de construire
N° PC 00136014B0012
Ville de Saint-Jean-de-Gonville · 01630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CLOS ANDRE-MARIE DESSOUS L EGLISE SAINT-JEAN-DE-GONVILLE 01630
Date d'autorisation
04/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 2255 · D 2251 · D 1658
Superficie du terrain
736 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
248 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation04/10/2014

👤Demandeur

Code postal07130
LocalitéSAINT-PERAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Jean-de-Gonville (01360)
Code postal01630
AdresseLE CLOS ANDRE-MARIE DESSOUS L EGLISE SAINT-JEAN-DE-GONVILLE 01630
ParcellesD 2255 · D 2251 · D 1658
Superficie terrain736 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée248 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.