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Permis de construire
N° PC 00136013B0007
Ville de Saint-Jean-de-Gonville · 01630
Bénéficiaire
ARTIS
Adresse du terrain
RTE DE ROULAVE SAINT-JEAN-DE-GONVILLE 01630
Date d'autorisation
27/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 934P
Superficie du terrain
828 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
230 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt28/09/2013
Date d'autorisation27/08/2013
Ouverture du chantier28/09/2013
Achèvement des travaux15/09/2015

👤Demandeur

DénominationARTIS
SIRET35038388100074
SIREN350383881
Code postal74370
LocalitéMETZ-TESSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Jean-de-Gonville (01360)
Code postal01630
AdresseRTE DE ROULAVE SAINT-JEAN-DE-GONVILLE 01630
ParcellesC 934P
Superficie terrain828 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée230 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.