1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Jean-de-Gonville
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00136012B0022
Permis de construire
N° PC 00136012B0022
Ville de Saint-Jean-de-Gonville · 01630
Bénéficiaire
FRATELLINO
Adresse du terrain
9 LE CLOS DE L EDEN - RD 984 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE 01630
Date d'autorisation
11/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C7 839P · C7 1621
Superficie du terrain
600 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
232 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Jean-de-Gonville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/06/2015
Date d'autorisation11/05/2013
Ouverture du chantier25/11/2013
Achèvement des travaux01/06/2015

👤Demandeur

DénominationFRATELLINO
SIRET43214530800016
SIREN432145308
Code postal01210
LocalitéORNEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Jean-de-Gonville (01360)
Code postal01630
Adresse9 LE CLOS DE L EDEN - RD 984 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE 01630
ParcellesC7 839P · C7 1621
Superficie terrain600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée232 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.