Permis de démolir
N° PD 07659220L0001
Ville de Saint-Jean-de-Folleville · 76170
Bénéficiaire
CA CAUX SEINE AGGLO
Adresse du terrain
LE MARAIS SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE 76170
Date d'autorisation
03/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 72
Superficie du terrain
77988 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation03/11/2020

👤Demandeur

DénominationCA CAUX SEINE AGGLO
SIRET20001070000017
SIREN200010700
Code postal76170
LocalitéLILLEBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Jean-de-Folleville (76592)
Code postal76170
AdresseLE MARAIS SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE 76170
ParcellesD 72
Superficie terrain77988 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.