Déclaration préalable de travaux n° DP 05048824W0004 à Saint-Jean-de-Daye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05048824W0004

Ville de Saint-Jean-de-Daye · 50880

Bénéficiaire

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE

Adresse du terrain

RUE DE LA LIBERATION SAINT-JEAN-DE-DAYE 50620

Date d'autorisation

22/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 481

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Jean-de-Daye Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/02/2024

👤Demandeur

DénominationCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE

SIRET47883493000016

SIREN478834930

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Jean-de-Daye (50488)

Code postal50880

AdresseRUE DE LA LIBERATION SAINT-JEAN-DE-DAYE 50620

ParcellesD 481

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant52 m²

Surface locaux transformée43 m²

Surface commerce avant52 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.