Déclaration préalable de travaux
N° DP 07324621N5005
Ville de Saint-Jean-de-Couz · 73160
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN DE COUZ
Adresse du terrain
1051 ROUTE DE COTE BARRIER SAINT-JEAN-DE-COUZ 73160
Date d'autorisation
27/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 586
Superficie du terrain
913 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation27/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN DE COUZ
SIRET21730246200015
SIREN217302462
Code postal73160
LocalitéSAINT JEAN DE COUZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Jean-de-Couz (73246)
Code postal73160
Adresse1051 ROUTE DE COTE BARRIER SAINT-JEAN-DE-COUZ 73160
Parcelles0A 586
Superficie terrain913 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant236 m²
Surface locaux transformée236 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.